DEMI-PENSION 2021/2022

 

1. FONCTIONNEMENT

La demi-pension est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Elle est également ouverte le mercredi pour les élèves internes.

2. INSCRIPTIONS

En début d’année scolaire, les élèves ont la possibilité de s’inscrire en tant que demi-pensionnaire ou externe qui peut occasionnellement déjeuner au restaurant scolaire.

Les élèves ne seront admis que sur demande de leurs parents.

Les élèves venant d’un autre établissement du second degré devront fournir un certificat de radiation mentionnant que tous les frais scolaires antérieurs sont payés.

Une demande d’inscription à la demi-pension est à remplir chaque année.

Pour les élèves demi-pensionnaires, l’établissement propose 2 forfaits :

• DP 4 : l’élève est demi-pensionnaire et déjeune au collège les lundi – mardi – jeudi et vendredi
• DP 3 : l’élève est demi-pensionnaire et déjeune au collège 3 jours par semaine. Les 3 jours choisis seront à préciser impérativement la 1^ère semaine de rentrée sur la fiche intendance et/ou la feuille rose.

A noter : en l’absence de précision sur la fiche intendance et/ou la feuille rose, l’élève sera considéré comme demi-pensionnaire 4 jours.

3. TARIFS EN VIGUEUR

A. Demi-pension Forfaits

En application de la réglementation en vigueur, les tarifs de la demi-pension sont fixés forfaitairement pour l’année scolaire et sont payables en trois termes (trois trimestres). Le terme « forfait » implique, du fait de son tarif avantageux, le paiement du trimestre dans son intégralité, que l’élève prenne ou non ses repas au service de restauration.

       Au 1^er septembre 2021, le prix de la demi-pension s’établit comme suit :

^1er trimestre 2021/2022: DP4 195.00€ DP3 164.00€

2^ème trimestre 2021/2022:      DP4   163.40€            DP3   132.00€

3^ème trimestre 2021/2022:      DP4   171.00€            DP3   132.00€

Ces tarifs sont établis sur la base de 3 ou 4 repas par semaine en fonction du forfait choisi, et il résulte de l’application de cette règle du forfait que :

• Aucune remise ne pourra être accordée à un élève qui n’est pas demi-pensionnaire ou interne.
• Les changements de catégorie en cours d’année scolaire (demi-pensionnaire devenant externe ou inversement) ne peuvent être acceptés qu’en cas de force majeure dûment établie (demande de radiation à faire en fin de trimestre, au plus tard le 15 décembre ou le 15 mars).
• Le badge de demi-pension est gratuit à l’inscription pour les demi-pensionnaires.
• Le badge peut être utilisé durant l’intégralité de la scolarité au collège du Torenberg
• Tout badge perdu, volé ou endommagé devra être remplacé au prix de 6 €.
• Le badge est obligatoire pour être admis à la salle à manger. Un élève ayant « oublié » son badge est toujours
  autorisé à déjeuner, mais en fin de service.
  B. Prix du repas élève- externe (1 ou 2 repas par semaine) :

Les élèves externes doivent acquérir un badge au prix de 6 €.

L’élève prend ses repas les jours où il le souhaite moyennant un tarif unique (4.50 € par repas).

L’élève a la liberté de choix des jours de consommation.

Le tarif reste le même quel que soit le nombre de repas pris.

NB : Ce choix est déconseillé aux élèves qui déjeunent tous les jours au service de restauration, le forfait étant plus avantageux.

Les élèves externes ne peuvent accéder au restaurant scolaire que si leur compte est provisionné.

Un élève don’t le compte n’a pas été approvisionné ne sera pas accepté à la demi-pension.

4. PAIEMENT DES FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE

• Les élèves externes: peuvent réapprovisionner leur compte au secrétariat de gestion tous les matins de 8h30 à 11h30 soit : *en espèce espèce espèce

*par chèque à l’ordre de l’Agent comptable du collège du TORENBERG - Heiligenstein

• Les élèves demi-pensionnaires: la facturation des demi-pensionnaires intervient au début du trimestre (octobre, févier et mai) ou dès la rentrée de l’élève si celui-ci est inscrit en cours de trimestre et est exigible immédiatement.

Le paiement doit intervenir à réception de la facture.

Les factures sont envoyées par mail. Il faut impérativement indiquer une adresse mail valide sur la fiche intendance.

Le premier rappel est transmis aux familles au bout de 15 jours.

Le second rappel prend la forme d’une lettre recommandée don’t l’affranchissement est à la charge de la famille. Un recours contentieux peut être engagé pour non-paiement des frais de restauration.

Les familles peuvent demander une aide du Fonds Social (s’adresser à Mme l’Assistante Sociale ou Mme la Gestionnaire). Ces aides sont accordées en fonction des moyens mis à la disposition de l’établissement.

Modes de paiement de la facture :

• En espèce à la gestion du collège
• Par chèque à l’ordre de l’Agent comptable du collège du TORENBERG-Heiligenstein
• Prélèvement automatique mensuel (conseillé). Pour cela, joindre au dossier de rentrée le formulaire « Mandat de prélèvement SEPA » complété et accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN)

A noter : le choix du prélèvement automatique n’est pas reconduit d’année en année. Il faut impérativement remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA.

Pour les familles ayant plusieurs enfants scolarisés dans l’établissement, un seul mandat SEPA est nécessaire. Il suffit d’indiquer au dos du document les nom-prénom-classe des élèves concernés.

Les parents qui auront opté pour le prélèvement automatique recevront une facture pour information uniquement.

5. REMISE D’ORDRE

Une remise d’ordre de tout ou partie des frais scolaires peut être accordée, à la demande de la famille, dans les circonstances exceptionnelles ci-dessous :

• Absence au-delà de 15 jours consécutifs sur présentation d’un certificat médical
• Fermeture de l’établissement pour toute raison de force majeure
• Le changement de catégorie en cours de trimestre n’est accordé qu’à titre tout à fait exceptionnel sur lettre dûment motivée - uniquement par mois complet - tout mois entamé est dû
• Fêtes religieuses : à condition qu’aucun repas ne soit consommé par l’élève pendant la période considérée. Le badge devra être remis en début de période à la gestion.
• Voyage scolaire voté par le Conseil d’Administration
• Période de stage supérieure ou égale à 2 jours à l’initiative de l’établissement
• Aucune remise d’ordre sur demande des familles n’est accordée au cours du mois de juin.

La Principale,
S. VALDENAIRE